Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de la dernière mise à jour : 26 mai 2024

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1. Objet du Site

Le Site a pour objet de permettre aux utilisateurs d’effectuer des dons en ligne, notamment des dons pour Qurbani et Aqiqa, ainsi que des dons généraux, au profit des projets caritatifs soutenus par l’Organisation.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Organisation se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des dispositions de ces CGU à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

  • L’accès au Site est libre et gratuit.

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conformément aux présentes CGU.

  • L’utilisateur garantit que les informations qu’il fournit lors d’un don (identité, coordonnées, informations de paiement) sont exactes, complètes et à jour.

  • L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site par d’autres utilisateurs.

4. Dons en Ligne

  • Le Site permet d’effectuer des dons volontaires en ligne.

  • Le processus de don implique la fourniture d’informations personnelles et de paiement. Le traitement des paiements est effectué par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés [Nom(s) du/des prestataire(s), par exemple : Stripe, PayPal].

  • Les dons effectués via le Site sont des dons charitables et sont généralement non remboursables. En validant votre don, vous reconnaissez avoir effectué un don volontaire et irrévocable.

  • L’Organisation s’engage à affecter les fonds collectés aux projets et objectifs décrits sur le Site, conformément à sa mission caritative. Des frais de traitement par les prestataires de paiement et des frais administratifs peuvent être déduits du montant du don avant affectation.

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels et leur mise en forme, est la propriété exclusive de l’Organisation ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville ou département compétent, par exemple : Paris], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Nous Contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

Zakat-Sadqa
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