Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-I et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du site qurbaniaqiqa.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le site [Votre nom de domaine, par exemple : qurbaniaqiqa.com] est édité par :

[Nom complet de l’association/organisation : Islamic Global Centre]
[Forme juridique : par exemple, Association loi 1901, SAS, etc.]
[Numéro d’enregistrement : par exemple, SIRET, SIREN, N° de Déclaration en Préfecture, etc.]
[Adresse du siège social]
[Adresse email de contact : par exemple, contact@qurbaniaqiqa.com]
[Numéro de téléphone : facultatif mais recommandé]

Directeur de la publication :
[Nom et Prénom du Directeur de publication]

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur : par exemple, OVH, Gandi, 1&1 IONOS, etc.]
[Forme juridique de l’hébergeur]
[Adresse du siège social de l’hébergeur]
[Numéro de téléphone de l’hébergeur]

3. Propriété Intellectuelle

[Nom de l’association/organisation] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : [Nom de l’association/organisation].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

[Nom de l’association/organisation] ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [Votre nom de domaine].

[Nom de l’association/organisation] ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site [Votre nom de domaine].

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. [Nom de l’association/organisation] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, [Nom de l’association/organisation] se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [Votre nom de domaine] est soumis au droit [Droit applicable, par exemple : français]. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville ou département compétent, par exemple : Paris].